Des avancées pour le droit à l’oubli?

Le 4 février 2016, à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre le cancer, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a présenté la liste des maladies pour lesquelles s’appliquera désormais le « droit à l’oubli », soit cinq types de cancers et l’hépatite C. « (…) le cancer du sein, le cancer du testicule, le mélanome de la peau, le cancer de l’utérus et le cancer de la thyroïde ».

Pour rappel, deux mesures ont été inscrites dans la loi de modernisation du système de santé fin 2015. Tout d’abord, pour tous les cancers survenus chez de jeunes patients, avant l’âge de 18 ans, ce droit à l’oubli s’appliquera cinq ans après la fin du traitement. Chez les adultes, il entrera en vigueur dans un délai de dix ans pour tous les cancers, y compris pour ceux de mauvais pronostics.

L’institut national du cancer (INCa) négocie avec les assureurs une grille de référence afin d’établir le niveau de risque, cancer par cancer, pour savoir si ce droit à l’oubli ne doit pas, parfois, s’appliquer plus tôt dans le temps. La nouvelle grille englobe cinq cancers. Pour ceux de la thyroïde et des testicules, elle distingue trois formes différentes. Pour les moins graves, le patient pourra ne plus rien déclarer trois ans après la fin du traitement. Pour les deux autres formes, il lui faudra attendre six ou dix ans. Concernant le cancer du sein, elle prévoit que le droit à l’oubli pourra s’appliquer au bout de seulement un an mais uniquement pour les « carcinomes canalaires ou lobalaires in situ » soit environ 1% des cancers du sein pour le premier et 18% pour le second.

C’est la même approche que retient la grille pour les cancers de la peau et du col de l’utérus : un délai d’un an mais uniquement pour des formes très précoces et peu dangereuses.

C’est évidemment une avancée pour laquelle JSC se bat depuis plus de 10 ans. Néanmoins les assureurs n’ont pas réellement fait de grosses concessions en réduisant les durées uniquement pour des types de cancer très précis et présentant un risque extrêmement minime de rechute. La solidarité que nous attendons n’est pas encore à l’ordre du jour et vous pouvez être sûr que JSC continuera de se mobiliser à vos côtés,  d’autant plus que comme le prévoit la loi, cette grille sera actualisée tous les ans sur la base de nos propositions et en tenant compte des progrès médicaux.

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